La société Not For Turning Investments, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Not For Turning Investments, représentée par M. Timothy Mandefield son Président et responsable du traitement des données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, la prise de contact à votre demande, l’élaboration de diagnostics patrimoniaux et de propositions commerciales ou la formulation de recommandations personnalisées (pour les clients ayant signé une lettre de mission à cet effet).
Les données personnelles collectées par le site (via le formulaire d'inscription) sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse email
- numéro de téléphone.
La base légale justifiant le traitement de ces données peut-être de plusieurs natures : votre consentement, les besoins de l’exécution d’un contrat ou des obligations réglementaires.
Caractère obligatoire de la collecte de données
Le recueil de données personnelles relatives à votre identité, votre adresse ainsi que vos données patrimoniales ou financières est indispensable à la fourniture des services proposés par la société. Nos conseillers sont à votre disposition pour préciser au cas par cas les informations minimales qui sont nécessaires pour fournir le service envisagé.
Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, la société peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la société de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la société leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle société.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
18 Bis rue Pauline Borghèse 92200 Neuilly-sur-Seine.
Ou par email, à l’adresse :
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la société pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler tout problème.
Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif l’entrée en relation avec les utilisateurs qui sollicitent la société afin d’assurer une présentation plus détaillée des services offerts, l’élaboration de diagnostics patrimoniaux et de propositions commerciales, la formulation de conseils personnalisés (pour les clients ayant signé une lettre de mission à cet effet), et plus globalement la gestion de l’ensemble des relations de la société avec ses prospects et clients.
Politique de conservation des données
Les données concernant nos clients sont conservées pendant l’ensemble de la durée de nos relations contractuelles puis archivées pendant une durée de cinq ans conformément à nos obligations réglementaires (sauf cas particuliers prévus par la loi ou la réglementation). Les données relatives à des tiers qui ne sont pas clients de la société (par exemple prospects ne concluant pas de contrat avec la société) sont conservées pendant une durée maximale de douze mois, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
- quand la société recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez l'indiquer à l'adresse suivante : contact@nft-inv.fr.